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L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET et à ne pas les utiliser aux fins suivantes:

a) Diffuser du contenu, criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, tolérant le terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l'ordre public.

b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, de ruiner, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.

c) Essayez d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, si nécessaire, extraire des informations.

d) Violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violation de la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.

e) Usurper l'identité d'un autre utilisateur, d'administrations publiques ou de tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, rendre disponible ou autrement divulguer, transformer ou modifier le contenu, sauf s'il a obtenu l'autorisation du propriétaire des droits correspondants ou à moins que cela ne soit légalement autorisé.

g) Collecter des données à des fins publicitaires et reporter la publicité de toute nature et les communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales, sans aucune demande ni consentement préalable.

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